28/08/2018

La fraude fiscale vielle comme l'impôt

t%C3%A9l%C3%A9chargement-1-1.jpgFaire l’histoire de la fraude fiscale, c’est faire celle de l’impôt. «La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme», aurait dit le Président Pompidou. Le conflit entre créancier et débiteur de l’impôt est programmé depuis les origines. L’impôt est aussi difficile à percevoir qu’à payer. L’histoire est traversée par la violence des percepteurs comme par la résistance de leurs tributaires.

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Le fisc Américain ou l'organisation qui fit tomber les banques suisses

images-3.jpgIl faut méconnaître profondément la société américaine pour tenter, comme banque, d’accroître ses parts de marché en attirant de nouveaux clients par des propositions d’aide à la soustraction fiscale. Chaque année, la division criminelle du fisc américain (IRS Criminal Investigation) publie un rapport d’une cinquantaine de pages, disponible sur Internet depuis 2012, et présentant en quelque sorte les «prises de l’année». Ces dernières années, les affaires des poursuites en justice des banques Suisses et européennes ont fait coulé beaucoup d'encres.

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Trust : comprendre le montage de johnny

te%CC%81le%CC%81chargement-1-3.jpegAprès le secret bancaire, la lutte contre la fraude fiscale internationale devra avoir pour cible les trusts de dissimulation, sans quoi un pan important de la masse défiscalisée demeurera définitivement hors de portée. La stratégie sera plus complexe que pour le secret bancaire. Le trust est en effet bien plus ancien, et très ancré dans les mœurs anglo-saxonnes. « Il est pour nous, juristes anglais, presque essentiel à la civilisation » écrivait au 19e siècle le grand historien du droit anglais Maitland.

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23/02/2015

La fin du secret bancaire

7059293-a-key-with-a-dollar-sign-implemented-on-a-green-surface.jpgAprès avoir vécu près d’un siècle sur le bénéfice du secret bancaire fiscal, la Suisse doit se résoudre à sa quasi-disparition. Elle le fait au travers d’un processus aussi rapide que douloureux qui détruit un sentiment d’invincibilité, voire de toute-puissance, que le secteur financier et les responsables politiques cultivaient jusqu’alors. Convaincues de pouvoir faire face à toutes sortes de pressions internationales, ils n’avaient que peu et mal anticipé son effondrement.

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30/11/2010

Existe-t-il encore un secret bancaire ?

paulfleet090100013.jpgPendant des décennies, poser cette question en Suisse eût été incongru. La discrétion assurée aux clients des banques était considérée comme un pilier immuable de l’ordre juridique helvétique – presque au même titre que la neutralité, la démocratie directe ou le fédéralisme. La défense des patrimoines face à la voracité des fiscs, notamment étrangers, reflétait les valeurs fondamentales de la Confédération : protection de la vie privée face à l’Etat, respect de l’argent et de la richesse, souveraineté du pays. Se proclamer ennemi du secret bancaire, c’était, dans l’esprit de beaucoup, trahir les intérêts nationaux, faire preuve d’un manque de patriotisme.

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15:23 Publié dans Economie | Tags : secret bancaire | Lien permanent | Commentaires (0)