28/08/2018

La fraude fiscale vielle comme l'impôt

t%C3%A9l%C3%A9chargement-1-1.jpgFaire l’histoire de la fraude fiscale, c’est faire celle de l’impôt. «La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme», aurait dit le Président Pompidou. Le conflit entre créancier et débiteur de l’impôt est programmé depuis les origines. L’impôt est aussi difficile à percevoir qu’à payer. L’histoire est traversée par la violence des percepteurs comme par la résistance de leurs tributaires.

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Le fisc Américain ou l'organisation qui fit tomber les banques suisses

images-3.jpgIl faut méconnaître profondément la société américaine pour tenter, comme banque, d’accroître ses parts de marché en attirant de nouveaux clients par des propositions d’aide à la soustraction fiscale. Chaque année, la division criminelle du fisc américain (IRS Criminal Investigation) publie un rapport d’une cinquantaine de pages, disponible sur Internet depuis 2012, et présentant en quelque sorte les «prises de l’année». Ces dernières années, les affaires des poursuites en justice des banques Suisses et européennes ont fait coulé beaucoup d'encres.

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Trust : comprendre le montage de johnny

te%CC%81le%CC%81chargement-1-3.jpegAprès le secret bancaire, la lutte contre la fraude fiscale internationale devra avoir pour cible les trusts de dissimulation, sans quoi un pan important de la masse défiscalisée demeurera définitivement hors de portée. La stratégie sera plus complexe que pour le secret bancaire. Le trust est en effet bien plus ancien, et très ancré dans les mœurs anglo-saxonnes. « Il est pour nous, juristes anglais, presque essentiel à la civilisation » écrivait au 19e siècle le grand historien du droit anglais Maitland.

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La criminalité en col blanc

te%CC%81le%CC%81chargement-5.jpegToute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude. Celle-ci peut prendre de multiples formes : il peut s’agir d’un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l’utilisation de fonds de l’entreprise pour rémunérer un agent corrompu. Plusieurs entreprises ont pris conscience des risques inhérents à la fraude et se sont dotées de moyens de les prévenir et d’en identifier les auteurs.

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La corruption en droit Suisse

te%CC%81le%CC%81chargement.jpegToute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude. Celle-ci peut prendre de multiples formes : il peut s’agir d’un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l’utilisation de fonds de l’entreprise pour rémunérer un agent corrompu. Plusieurs entreprises ont pris conscience des risques inhérents à la fraude et se sont dotées de moyens de les prévenir et d’en identifier les auteurs.

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Quelles sont les responsabilités de l’entreprise et de son chef ?

te%CC%81le%CC%81chargement-7.jpegToute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude. Celle-ci peut prendre de multiples formes : il peut s’agir d’un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l’utilisation de fonds de l’entreprise pour rémunérer un agent corrompu. Plusieurs entreprises ont pris conscience des risques inhérents à la fraude et se sont dotées de moyens de les prévenir et d’en identifier les auteurs.

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12/12/2017

Êtes-vous en sécurité face aux cibercriminels ?

images-2-1-300x92.jpegIndividus, entreprises, organisations, institutions, États, nul n’est à l’abri des menaces que font peser sur nous l’usage malveillant du numérique. Symbole de la révolution informationnelle, Internet est certes un puissant catalyseur des possibles, mais il est aussi un facteur de risques majeurs auxquels nous sommes tous exposés.

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