25/07/2017

Tout savoir sur le "droit de la construction

te%CC%81le%CC%81chargement-3-3.jpegTous les professionnels de la construction s’en sont rendu compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s’y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l’ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d’accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit

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30/11/2010

Le DFAE dans le piège des droits de l’homme

800px-UN_General_Assembly_hall.jpg« La création du Conseil des droits de l’homme est un grand succès pour notre diplomatie. Je n’ai pas peur de dire que ce nouvel organe est une “idée suisse”. Nous l’avons formulée en 2003, puis je l’ai présentée moi-même à la Commission des droits de l’homme en mars 2004. […] Au départ, c’était une utopie. Nous avons contribué à en faire une ambition. » (Le Temps, 16 mars 2006) . C’est en ces termes que s’est exprimée la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), lors de la création formelle du Conseil des droits de l’homme, le 15 mars 2006. Comme le suggère la magistrate, la diplomatie suisse n’avait pas craint de s’engager résolument dans ce processus de réforme qui a conduit au remplacement d’un organisme très critiqué de l’ONU, la Commission des droits de l’homme (« la Commission ») par le Conseil des droits de l’homme (« le Conseil »).

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16:39 Publié dans Politique | Tags : politique, droit, justisse | Lien permanent | Commentaires (0)