28/08/2018

Le fisc Américain ou l'organisation qui fit tomber les banques suisses

images-3.jpgIl faut méconnaître profondément la société américaine pour tenter, comme banque, d’accroître ses parts de marché en attirant de nouveaux clients par des propositions d’aide à la soustraction fiscale. Chaque année, la division criminelle du fisc américain (IRS Criminal Investigation) publie un rapport d’une cinquantaine de pages, disponible sur Internet depuis 2012, et présentant en quelque sorte les «prises de l’année». Ces dernières années, les affaires des poursuites en justice des banques Suisses et européennes ont fait coulé beaucoup d'encres.


En quelques dizaines de lignes sont résumés dans les rapports de la "IRS Criminal Investigation", les cas de fraude les plus divers, avec le détail des montages utilisés, des montants sous-traits, des amendes et des peines d’emprisonnement prononcées. Mais ce qui frappe le plus le lecteur européen est que les noms et prénoms des contribuables fautifs sont indiqués à chaque fois, sans aucune modification.

images.jpgCe qui frappe le plus le lecteur européen est que les noms et prénoms des contribuables fautifs sont indiqués à chaque fois, sans aucune modification. On y apprend, pour l’année 2015 par exemple, qu'un chirurgien vasculaire à New York, et son épouse, avocate spécialisée en préjudices corporels (les noms sont donnés en clair dans le rapport), ont été condamnés à respectivement 18 et 12 mois d’emprisonnement pour n’avoir pas déclaré l’entier de leurs revenus et falsifié leur comptabilité, privant ainsi l’État de la somme de 344989 dollars.

Et le rapport de poursuivre la description de plusieurs dizaines de cas, classés par type de fraude et clôturant sur les cas de fraude internationale, pourchassés par un département spécial de la division criminelle.

La sévérité Américaine

t%C3%A9l%C3%A9chargement-11.jpgLe second objet d’étonnement est la sévérité, inimaginable en Europe, des sanctions en cas de fraude fiscale. En 2016, sur les 2699 condamnations au terme des poursuites de la division criminelle, 79,9% d’entre elles sont des peines privatives de liberté (prison ou arrêts domiciliaires) de 41 mois en moyenne. Le taux était de 80,8% en 2015, 79,6% en 2014 et de 80,1% en 2013, et n’a donc rien de conjoncturel. Et la lecture des cas réels révèle qu’il s’agit souvent de contribuables issus de la classe moyenne supérieure, entrepreneurs ou professions libérales. En Europe, les cas d’emprisonnement effectif pour fraude fiscale sont très rares.

Les États-Unis sont probablement le pays développé le plus sévère avec ses propres fraudeurs fiscaux. Pays plus libéral que l’Europe dans le domaine des affaires et du travail, les États-Unis sanctionnent en revanche sévèrement ce qui est vu comme une violation grave des règles du libre jeu des réussites individuelles: la privation pour la communauté, par un comportement mensonger d’un de ses membres, de la part qui lui revient de cette réussite, soit l’impôt.

L'affaire UBS commencé par une délation

En matière de lutte contre la fraude fiscale comme en droit pénal, le système américain est d’une efficacité redoutable grâce à son habile exploitation de l’égoïsme humain : des réductions de peine sont accordées au contribuable, au banquier ou au conseiller fiscal qui a fauté mais qui accepte de livrer d’autres noms de contrevenants. L’affaire

t%C3%A9l%C3%A9chargement-6.jpgUBS a commencé par une poursuite non pas contre elle mais contre l’un de ses gros clients fraudeurs, lequel a accepté de dénoncer son conseiller à l’UBS, Bradley Birkenfeld, qui a lui-même révélé à l’IRS l’entier du schéma de fraude pratiqué dès 2001 par UBS aux États-Unis. Le fisc récompense le citoyen, honnête ou fraudeur, qui dénonce une fraude fiscale par le prélèvement en sa faveur d’une part des montants d’impôts récupérés grâce à ses informations. L’administration américaine a même facilité le travail des dénonciateurs en postant sur son site un formulaire ad hoc de dénonciation, décrivant quinze types de fraude, à cocher par le dénonciateur, dont la confidentialité sera garantie par l’IRS et qui peut même envoyer le formulaire anonymement. L’Américain intéressé par cette pratique consultera avec profit l’article 7623 lettre b du code fiscal américain (l’Internal Revenue Code, qui en compte plus de 9000) et découvrira qu’il peut prétendre, comme Birkenfeld, à une récompense de 15 à 30% du montant d’impôts récupérés, sans limite supérieure.

Un secret bancaire Suisse en apparence robuste, en réalité bancal ?

images-4.jpgLa participation au programme américain violait toutefois le droit suisse. Les banques et leurs employés ont l’interdiction de communiquer toute information couverte par le secret bancaire, que ce soit à des autorités suisses (à l’exception des tribunaux pénaux, et civils dans certains cas), a fortiori à des autorités étrangères. En quatre ans, le retournement de situation est complet : le secret bancaire, ce joyau de la couronne helvétique, est devenu le piège des banques suisses, soudain désireuses de collaborer avec le fisc américain, mais interdites de le faire par le droit suisse protégeant précisément ce secret.

Il faut donc, estime le Conseil fédéral, suspendre l’application du droit suisse sur ce point pour la durée de la procédure américaine. Les Chambres refuseront toutefois d’entériner cette «Lex USA» en 2013 et ce sera finalement le gouvernement qui devra autoriser, au cas par cas, les banques qui le demandent à livrer leurs indications chiffrées sur les comptes des clients américains, mais aussi les noms des collaborateurs impliqués à la condition que ceux-ci en soient préalablement avertis. «Une licence bancaire à Wall Street se paie par le reniement des pratiques passées » conclura Kuntz (2013).

Cet article n'est qu'une courte introduction au livre présenté ci-dessous, comprenant quant à lui une analyse complète du sujet.

978-2-88915-250-6-200x300.jpgPour en savoir plus : Depuis la crise financière de 2008, la fraude fiscale occupe les devants de la scène et pour la première fois dans l’histoire, un combat à l’échelle mondiale lui est livré. C’est ce moment charnière que l’auteur a choisi pour faire le point sur le phénomène de la fraude fiscale, aussi vieille que l’impôt. Il emmène le lecteur de l’Égypte ancienne aux Paradise Papers pour tracer son histoire, des États-Unis au Panama, en passant par la Bahnhofstrasse, pour dessiner sa géographie, avant de revenir sur le combat qui lui est actuellement mené, ses acteurs, ses cibles, ses victoires et ses risques d’échec. Et c’est dans le monde viral des Leaks que la bataille se déroule désormais, avec l’efficacité décuplée de ses dénonciations mais également le risque de lynchage propre aux réseaux sociaux. L’auteur alerte sur les dérives de cette nouvelle justice électronique et la nécessité pour l’État de droit de reprendre la main. Enfin, il réouvre le débat, enterré en catimini au Parlement, sur le secret bancaire pour les Suisses.

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Extrait du titre La fraude fiscale
De Yves Noël
Collection Savoir suisse 
Publié aux Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)

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