28/08/2018

La fraude fiscale vielle comme l'impôt

t%C3%A9l%C3%A9chargement-1-1.jpgFaire l’histoire de la fraude fiscale, c’est faire celle de l’impôt. «La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme», aurait dit le Président Pompidou. Le conflit entre créancier et débiteur de l’impôt est programmé depuis les origines. L’impôt est aussi difficile à percevoir qu’à payer. L’histoire est traversée par la violence des percepteurs comme par la résistance de leurs tributaires.


Contrairement aux autres rapports d’échange, qui reposent sur le consentement des parties et un intérêt mutuel à la transaction, le rapport fiscal est fondé sur la contrainte et l’absence d’intérêt immédiat d’une des parties. Le contribuable a l’obligation de payer et ne reçoit rien en échange direct. De ce rapport inégal en apparat est né la fraude.

L'impôt à l'époque de la Grèce antique

t%C3%A9l%C3%A9chargement-13-300x168.jpgOn est mieux renseigné sur la Grèce antique. À Athènes, mis à part les taxes frappant de nombreux biens de consommation, on ciblait les citoyens les plus riches, sollicités soit à l’occasion de dépenses temporaires (les guerres) par un impôt sur le capital, soit plus régulièrement pour la prise en charge directe de festivités ou loisirs publics (les chorégies, les gymnases). Être désigné contribuable était dans ce dernier cas prestigieux et les vieilles familles se battaient pour être retenues. La Rome républicaine, quant à elle, ne soumet que les peuples colonisés à l’impôt, et c’est précisément lorsque le pouvoir s’absolutise, sous l’empereur Auguste, que les Romains eux-mêmes vont alors connaître un impôt sur les ventes aux enchères et un impôt de succession.

L'impôt est donc l'un des régimes financiers les plus archaïque.

Du butin et destruction à l'impôt et mise en production

t%C3%A9l%C3%A9chargement-14-300x168.jpgHistoriquement, l’impôt naît dans la violence guerrière, celle du butin des vainqueurs. À la soumission des vaincus s’ajoute la confiscation de leurs biens. Le tribut est dès l’origine marqué du stigmate des perdants. Mais le butin n’est pas encore l’impôt, ou n’en est que la chrysalide. Le passage de l’un à l’autre est échelonné dans le temps et selon les régions du monde mais l’on peut en retenir un moment particulièrement explicite, puisque documenté, au début de l’ère musulmane (Ardant, 1971).

Une fois l’Irak et la Syrie conquises, le Calife Omar interdit à ses troupes de se partager les terres. Le butin n’a qu’un temps, dit-il, alors qu’il faut assurer à long terme le profit retiré de nos conquêtes. Il laisse ainsi aux vaincus la propriété de leurs terres mais institue un impôt foncier, le kharadj, et une capitation (impôt par tête), transformant la spoliation unique du capital en un prélèvement pérenne d’une part de son rendement. On passe dans le monde arabe du pillage au tribut, de la ruine des terres conquises à leur mise en production, de l’extermination des vaincus à leur exploitation économique.

Le paradis fiscal, une origine millénaire

te%CC%81le%CC%81chargement-15.jpegSi la fraude fiscale est vieille comme l’impôt, le paradis fiscal aussi. Le plus ancien paradis fiscal identifié date de 166 avant J.-C. et c’est déjà une île, celle de Délos, dans les Cyclades. D’abord sanctuaire du culte d’Apollon, puis dépositaire du trésor de la ligue de Délos, l’alliance des cités grecques dans les guerres contre la Perse, Délos devient à la période romaine un port-franc et connaît une prospérité remarquable, hébergeant jusqu’à 25000 habitants sur les 3,5 km de sa superficie, affairés au commerce de céréales, d’huiles, de vin, de bois et d’esclaves.

En passant ses transactions à Délos, on évitait en effet les droits portuaires d’Athènes, toute proche.

Le Moyen Âge inventera lui les zones franches temporaires prévues pour le temps des foires, la première apparaissant au 7e siècle à St-Denis. Les grandes foires de Lyon et de Champagne en bénéficieront. On y prélève des taxes sur les transactions plus légères qu’à l’ordinaire et annoncées de façon transparente. Le succès sera international. On retrouvera le même système dans certains grands ports européens mais de façon permanente, comme les ports-francs de Marseille, Gênes, Venise ou Hambourg. Les marchandises peuvent y arriver ou en repartir sans y être frappées de droits de douane en raison du statut extraterritorial du port vis-à-vis des terres.

Au milieu du 19e siècle, le Prince de Monaco légalise les jeux d’argent, interdits en France par Louis-Philippe. Le casino ouvert en 1865 connaît un tel succès que quatre ans plus tard le Prince peut supprimer les impôts directs pour tous les résidents, créant ainsi le premier paradis fiscal moderne, qui fonctionne encore de nos jours.

Les impôts du monde moderne

images-6.jpegSiècle du salariat et de l’impôt sur le revenu, le 20e siècle fut aussi, dès 1945, celui de la société de consommation, et donc de l’impôt sur la consommation. Imaginée par l’inspecteur des finances français Maurice Lauré, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fut le meilleur produit d’exportation français du 20e siècle et essaima dans plus de 160 pays, à la notable exception des États-Unis. Du point de vue de la lutte contre la fraude, cet impôt est révolutionnaire: le contrôleur de l’honnêteté du contribuable ne travaille plus au fisc, il est inséré dans la chaîne des contribuables.

Chaque maillon de la chaîne de production et de vente d’un bien a intérêt à ce que le maillon précédent remplisse ses obligations fiscales, pour pouvoir transmettre lui-même la taxe au maillon suivant et donc éviter de la supporter. Il n’est qu’un agent conducteur de la taxe, à l’image du fil électrique. Le seul qui n’ait pas intérêt à ce que l’impôt soit prélevé est le consommateur final, puisque le bien acheté est renchéri de la TVA. Mais le consommateur final n’est précisément pas le contribuable, il n’a pas à déclarer au fisc les biens à soumettre à la TVA (sauf en cas d’importation). Le système est ainsi idéalement verrouillé. En matière d’impôts directs, le contribuable n’a pas d’intérêt économique à être taxé.

Le numérique et une traçabilité accrue

te%CC%81le%CC%81chargement-3-4.jpegDans le domaine des impôts directs, la régression massive des paiements en espèces au profit des virements bancaires et paiements par cartes de crédit facilite la traçabilité des flux financiers et complique grandement la dissimulation de revenus. Même les avantages en nature offerts aux salariés doivent désormais figurer dans le certificat de salaire et aboutissent à leur fiscalisation. L’univers numérique est un monde de traces et l’État saura de mieux en mieux les suivre. On peut se demander si, à l’inverse, les occasions de dissimuler peuvent s’accroître dans une économie dématérialisée. La problématique relève plus de la fiscalité des entreprises.

Pour l’individu, les possibilités de louer son logement ou ses trajets en voiture, de vendre ses meubles ou ses conseils explosent grâce à Internet et aux plateformes d’échanges. Autant d’occasions de revenus accessoires plutôt sauvages, y compris fiscalement. Mais la technologie utilisée offre également à l’État les moyens d’en suivre la trace, précisément grâce au caractère ouvert du vecteur utilisé, ainsi qu’à l’utilisation prédominante pour ce genre de transactions des moyens de paiements électroniques.

La TVA, un impôt indolore

te%CC%81le%CC%81chargement-4-3.jpegL’homme occidental du début du 21e siècle est donc ponctionné à une hauteur jusque-là inconnue dans l’histoire moderne et la part bientôt majoritaire de cette ponction – TVA et cotisations sociales – échappe en grande partie aux possibilités de fraude (travail au noir mis à part). Par ailleurs, l’opération de prélèvement de l’impôt vedette du 20e siècle est dotée d’un anesthésiant puissant: l’inclusion de la TVA dans le prix d’achat la rend presque indolore. On connaît tous en Suisse le montant de sa prime-maladie (ou l’on s’en rappelle douloureusement chaque mois ou trimestre) mais personne ne saurait dire, même très approximativement, le montant de TVA qu’il a payé l’année dernière... La TVA est pourtant devenue la première recette de la Confédération et couvre un tiers de ses dépenses.

Cet article n'est qu'une courte introduction au livre présenté ci-dessous, comprenant quant à lui une analyse complète du sujet.

978-2-88915-250-6-200x300.jpgPour en savoir plus : Depuis la crise financière de 2008, la fraude fiscale occupe les devants de la scène et pour la première fois dans l’histoire, un combat à l’échelle mondiale lui est livré. C’est ce moment charnière que l’auteur a choisi pour faire le point sur le phénomène de la fraude fiscale, aussi vieille que l’impôt. Il emmène le lecteur de l’Égypte ancienne aux Paradise Papers pour tracer son histoire, des États-Unis au Panama, en passant par la Bahnhofstrasse, pour dessiner sa géographie, avant de revenir sur le combat qui lui est actuellement mené, ses acteurs, ses cibles, ses victoires et ses risques d’échec. Et c’est dans le monde viral des Leaks que la bataille se déroule désormais, avec l’efficacité décuplée de ses dénonciations mais également le risque de lynchage propre aux réseaux sociaux. L’auteur alerte sur les dérives de cette nouvelle justice électronique et la nécessité pour l’État de droit de reprendre la main. Enfin, il réouvre le débat, enterré en catimini au Parlement, sur le secret bancaire pour les Suisses.

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A lire aussi : Le fisc américain où l'organisation qui fit tomber les banques suisses

Extrait du titre La fraude fiscale
De Yves Noël
Collection Savoir suisse 
Publié aux Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)

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