28/08/2018

La criminalité en col blanc

te%CC%81le%CC%81chargement-5.jpegToute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude. Celle-ci peut prendre de multiples formes : il peut s’agir d’un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l’utilisation de fonds de l’entreprise pour rémunérer un agent corrompu. Plusieurs entreprises ont pris conscience des risques inhérents à la fraude et se sont dotées de moyens de les prévenir et d’en identifier les auteurs.


 

Définitions

te%CC%81le%CC%81chargement-3.jpegIl existe autant de définitions de la criminalité économique que d’auteurs qui se sont penchés sur la question. Les termes utilisés par ceux-ci diffèrent. Les expressions «criminalité économique », « criminalité financière » ou « criminalité en col blanc» sont les plus fréquentes, la première étant, la plus englobante.

Sutherland (1883-1950), sociologue américain, est le premier à utiliser l’expression de «White-collar Criminality» (en décembre 1937, à l’occasion de l’assemblée de l’American Sociological Society). Il ne parlait pas de «criminalité économique». Selon lui, le «crime en col blanc» est celui qui est commis par une personne respectable, de haut statut social, dans le cadre de ses activités.

Un idée nouvelle en criminalité économique

te%CC%81le%CC%81chargement-2-300x150.jpegSutherland développe l’idée que des crimes peuvent aussi être commis par les classes supérieures de la population. Jusque-là, selon la conception des positivistes italiens, fondateurs de la criminologie empirique, la délinquance était réservée aux seules classes défavorisées. Sutherland réfute cette opinion en parlant d’une criminalité d’élite, commise par les membres des secteurs économiques, lesquels profitent de leur pouvoir et de leurs relations sociales pour commettre des infractions. La définition de Sutherland a toutefois fait l’objet de nombreuses critiques.

La plus importante d’entre elles est le fait qu’elle ne s’applique qu’à certaines catégories de la population délinquante. Il est aujourd’hui clair que la délinquance économique touche des individus émanant de toutes les classes sociales.

Criminalité économique, un sujet complexe

te%CC%81le%CC%81chargement-4.jpegLes définitions de la criminalité économique varient en fonction des critères sur lesquels est mis l’accent. Bacher donne les exemples suivants: «le statut social des auteurs, la qualité juridique des actes pris en considération (infractions criminelles, violation des règles administratives, etc.), la qualité de l’intention criminelle (crimes intentionnels seulement ou aussi crimes par négligence), les motifs des auteurs (quête d’argent, de pouvoir, de prestige social, etc.), la qualité des victimes (le public dans son ensemble, les acteurs de la vie économique, les employeurs, les consommateurs, etc.), le contexte économique des crimes (strictement légitime ou aussi illégitime), le degré de subtilité des actes considérés (des actes subtils ou des actes sans qualité particulière), le corpus delicti (la confiance dont on abuse, le pouvoir, les compétences professionnelles, etc.) ou les réactions sociales que suscitent les crimes ».

Criminalité économique et criminalité organisée

te%CC%81le%CC%81chargement-1-300x158.pngL’art. 260ter CP9, sous la note marginale «organisation criminelle», condamne celui qui aura participé à une «organisation qui tient sa structure et son effectif secrets et qui poursuit le but de commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels» ou celui qui aura «soutenu une telle organisation dans son activité criminelle ». Cette définition, restrictive, n’englobe toute- fois pas la notion de criminalité organisée dans son ensemble. En effet, certains comportements pénalement répréhensibles impliquent une certaine organisation, sans toutefois correspondre à la définition de l’art. 260ter CP.

Les criminalités économiques et organisées ne doivent pas être confondues, bien que toutes les deux puissent être étroitement liées. Elles se rejoignent cependant sur trois points importants :

  • « Primo, la recherche du profit sans égard à la morale. [...]
  • Secundo, la complexité des structures des entreprises et desmarchés financiers, ainsi que l’essor de l’informatique et des nouvelles technologies font que les procédés utilisés (aus- si bien par les délinquants que les organes de surveillance et de répression) sont de plus en plus avancés et imposent un savoir-faire propre aux acteurs du monde économique, commercial ou financier.
  • Tertio, ces deux types de criminalité revêtent un caractère éminemment international, à l’exemple du blanchiment d’argent, de la corruption ou du financement du terrorisme. L’évolution des moyens pour les combattre témoigne égale- ment de cette transnationalité et de la nécessité d’une coopération internationale en matière pénale ».

Cet article n'est qu'une courte introduction au livre présenté ci-dessous, comprenant quant à lui une analyse complète du sujet.

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Extrait du titre L'investigation en entreprise
Sous la direction de Bertrand PerrinPascal de Preux  
Collection Sciences forensiques
Publié aux Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)

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