19/03/2014

Traces d'armes à feu

11673642-conducted-at-our-large-gun-barrel-on-a-white-background.jpgLa Suisse a toujours eu une situation particulière par rapport aux armes à feu. Au XVIIIe siècle, le républicanisme mit en garde contre les dangers d’une armée de métier. De ce fait, beaucoup de gens étaient favorables à l’armement du peuple (système de milice) et à l’interdiction d’armées permanentes. Dès le bas Moyen Age, la Suisse adopte ce système sous forme de milices cantonales. Ce principe d’armée de citoyens, inspiré par les armées révolutionnaires françaises et américaines, fut inscrit en 1798 dans les articles 21, 25 et 92 de la Constitution de la République helvétique et dans les règlements militaires de 1804 et 1817. Ensuite ces lois furent reprises dans les constitutions cantonales après 1830.


Les constitutions fédérales de 1848 et 1874 imposaient l’obligation générale de servir (service militaire obligatoire) et interdisaient à la Confédération d’entretenir des troupes permanentes. Le principe de milice appliqué à l’armée fut explicitement mentionné dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101) :

Article 58 : Armée
1. « La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de l’armée de milice.
2. L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix ; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exception. La loi peut prévoir d’autres tâches.

Chaque militaire ayant achevé son service militaire se devait d’emporter à son domicile son équipement personnel et son arme. Toutefois, depuis le 12 décembre 2008, date de l’entrée en vigueur de la loi sur les armes révisée, un permis d’acquisition d’arme est nécessaire pour pouvoir conserver son fusil d’assaut ou son pistolet d’ordonnance. De plus toutes les armes soumises à la loi, civiles ou militaires, doivent être déclarées ou restituées aux autorités responsables du contrôle des armes. En octobre 2009, près de 15 000 armes avaient déjà été remises aux autorités [Le Temps, 07.10.2009]. En l’absence de permis, les armes sont retirées automatiquement.

La tradition remise en cause

Sans cesse célébrée, la « vieille tradition confédérale » de la transformation de l’armoire à vêtements en une réserve d’armes ne remonte pourtant qu’au dernier quart du XIXe siècle. Qui plus est, les militaires ne reçoivent des munitions à emporter à la maison – mis à part quelques exceptions – que depuis le mois de mai 1940, et ce jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce qui se justifiait encore militairement autrefois est aujourd’hui complètement dépassé. A cela s’ajoute le fait que le recul généralisé du contrôle social et l’augmentation de la puissance de feu des fusils d’assaut font augmenter considérablement les risques. Mais la chose la plus dangereuse n’est autre que la conjugaison funeste de l’arme et de la dignité (masculine), comme le montre le profil du tueur de Zoug et comme le confirme le drame qui s’est déroulé en Valais1. Or, c’est précisément cette conjugaison funeste qui explique pourquoi le lobby des tireurs, qui ne représente qu’une minorité des tireurs et des chasseurs, se cramponne à une « tradition » qui, premièrement, n’est pas apparue spontanément, deuxièmement, est dépassée dans les faits, et, troisièmement, ne trouve de justification plus que dans l’idéologie.

La tradition de remettre une boîte de cartouches à chaque soldat dans son équipement personnel à domicile a été réintroduite en 1952, durant la guerre de Corée. Cette pratique a été abolie par le parlement en 2007 [Le Temps, 21.06 et 28.09.2007]. L’armée réalise cette mission politique depuis le mois de janvier 2008. Jusqu’en juin 2009, plus de 185 000 des 257 000 boîtes de munitions de poche au total ont été retirées. Huit cent quarante boîtes, soit 0,3%, ont été déclarées perdues. Le retrait des munitions de poche a été achevé en 2010.

Trop d’armes en circulation

En revenant sur les différents meurtres qui ont secoué le pays depuis le massacre au Grand conseil de Zoug le 27 septembre 2001 et la mort de la skieuse Corinne Rey-Bellet le 30 avril 2006, une initiative parlementaire a été déposée en mai 2006. Les auteurs de cette initiative ont souligné les dangers de la trop grande accessibilité des armes à feu en Suisse. « Aucun usage, militaire ou sportif, ne justifie leur présence au coeur de la population », selon le conseiller national Josef Lang (Verts/ZG). Sur les 2,3 millions d’armes à feu qui circulent, 1,7 million est militaire : 252 000 se trouvent dans la chambre à coucher, le grenier ou la cave d’un soldat en service, 1,448 million chez d’anciens militaires, leurs proches ou leurs descendants. En outre, 230 000 armes à répétition ou semi-automatiques, ainsi que 350 000 armes d’un autre type, sont détenues à titre privé, dans une population de 8 millions d’habitants. Les clubs de tir comptent plus de 150 000 membres dans le pays.

La Suisse est le pays au monde qui compte probablement le plus grand nombre d’armes par habitant, celui-ci restant difficile à estimer. Certains auteurs [Kneubuehl, communication personnelle] l’évaluent entre 20 et 30 millions pour 8 millions d’habitants, d’autres sources parlent de 3 à 12 millions, dont 60% seraient des armes d’origine militaire [Warlow, 2012]. Les estimations faites récemment parlent de 2,3 millions d’armes [L’Hebdo, 2011]. A titre de comparaison, la France compte entre 10 et 18 millions d’armes pour 60 millions d’habitants et les Etats-Unis une arme par habitant (soit environ 300 millions).

La commission de certains crimes est souvent accompagnée de l’usage d’armes à feu. L’incidence de leur utilisation dans le cadre de différents types de crimes est illustrée par les figures 1.1 et 1.2. Ces dernières ont été établies sur la base des plaintes enregistrées par les polices cantonales et certaines polices municipales suisses et se réfèrent aux années 2004 à 2008 [fedpol]. Relevons qu’en Suisse, l’arme à feu vient en troisième position des moyens utilisés par les gens pour mettre fin à leurs jours (fig. 1.3) ; alors qu’elle venait en tête 10 ans auparavant [Gallusser et al., 2002]. Le graphique de la figure 1.3 a été établi sur la base des données statistiques des années 2005 à 2011 publiées par l’Office fédéral de la statistique [OFS, 2011]. Les chiffres des suicides étaient supérieurs à 300 entre 2000 et 2003. Ils se situent aux environ de 250 entre 2005 et 2009 et tendent à diminuer. Ce facteur est dû pour une part à une restructuration de l’armée et au retrait des munitions de poche aux soldats.

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Fig. 1.1 Moyens le plus couramment utilisés pour la commission d’homicides intentionnels

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Fig. 1.2 Moyens le plus couramment utilisés pour la commission de brigandages

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Fig. 1.3 Moyens le plus couramment utilisés pour la commission de suicides

Etude internationale sur le suicide des jeunes

Une étude publiée en 2009 dans la revue Journal of Affective Disorders [Värnik et al., 2009] a porté sur 15 000 suicides dans 15 pays entre 2000 et 2004. L’étude révèle que 43,6% des jeunes Suisses de 15 à 24 ans qui se sont suicidés ont mis fin à leurs jours avec une arme à feu. Les autres pays suivent loin derrière avec 28% en Finlande et 19,1% en France. En Allemagne, les armes ne sont en cause que dans 5,6% des suicides de jeunes hommes. La disponibilité des armes en Suisse et en Finlande est un facteur important pour expliquer ce taux élevé de suicides par ce moyen. Comme d’autres recherches, l’étude de l’Alliance européenne contre la dépression (EAAD) met ce triste record suisse en corrélation avec la disponibilité des armes. Phénomène qui pose également un grand problème aux Etats-Unis pour la même raison.

Etude sur les drames familiaux en Suisse

meurtre suivi du suicide du meurtrier Une étude publiée en 2010 dans la revue American Journal of Forensic Medicine and Pathology [Grabherr et al., 2010] vise à montrer le rôle des armes à feu et en particulier des armes militaires d’ordonnance dans la perpétration de meurtres, suivie du suicide du meurtrier. Un total de 75 cas ont été investigués, comprenant 172 personnes (75 meurtriers et 97 victimes).
L’étude a porté sur les cantons de Suisse occidentale et centrale (Argovie, Bâle, Berne, Soleure, Jura, Neuchâtel, Fribourg, Valais, Vaud et Genève) sur une période de temps comprise entre 1981 et 2004. Dans 76% des cas, une arme à feu a été utilisée. Les données de police étant imprécises, il est difficile de savoir s’il s’agit d’une arme militaire ou d’une autre arme (sur 57 cas relevés impliquant une arme, il y a 25% d’armes militaires, 47% d’armes civiles et 28% des cas où l’arme est indéterminée). Cette étude confirme d’autres recherches dans lesquelles une corrélation a été démontrée entre le taux d’homicide-suicides et la disponibilité des armes à feu. Pour les auteurs de cette étude, un contrôle strict des armes serait un élément de prévention des homicide-suicides très important.

L’arme personnelle reste à domicile

alain gallusser,armes à feu,balistique,canon,cartouches,crime,criminologie,enquête criminelle,forensique,gallusser,investigation,milice,munition,police scientifique,preuve,résidus de tirMalgré une pression médiatique intense et l’exploitation émotionnelle de faits divers, le Conseil national a décidé en mars 2009 de maintenir l’un des principes clés de l’armée de milice : la conservation de l’arme personnelle à domicile en dehors des périodes de service. L’écrasante majorité des médias s’est lamentée du maintien d’une « tradition éculée » et d’une classe politique rigide, incapable d’accepter l’évidence. Le meurtre deux jours plus tôt d’une jeune femme par son ex-compagnon à l’aide d’un fusil d’assaut militaire ne montrait-il pas la voie à suivre ? Pourtant, ce désarmement unilatéral des citoyens-soldats a été repoussé par les représentants du peuple à raison 99 voix contre 82 et 8 abstentions. Les arguments émotionnels, les récits de drames individuels, la « protection des femmes et des enfants » n’ont pas suffi à faire pencher la balance, malgré une longue préparation avant le vote, à coups de pétitions, de débats et d’articles enflammés. Les parlementaires ont en revanche accepté par 92 voix contre 90 le principe de la création d’un registre national des armes à feu [Le Temps, 17.03.2009]. En mars 2009, l’initiative populaire intitulée « Pour la protection face à la violence des armes » comportant plus de 106 000 signatures valables a abouti [Le Temps, 24.02 et 19.03.2009]. Mais elle a été rejetée par le Conseil fédéral en date du 16 décembre 2009. En effet, à cette date, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement le message relatif à cette initiative populaire.

Le gouvernement proposait de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. Il était d’avis que l’actuelle loi sur les armes apporte une protection suffisante contre l’usage abusif d’armes. Dans le domaine des armes militaires, le Conseil fédéral a en outre engagé la procédure nécessaire afin d’optimiser les mesures préventives destinées à contrer les abus susceptibles d’être commis au moyen des armes d’ordonnance. D’une manière générale, le Conseil fédéral est d’avis que l’actuelle loi sur les armes couvre déjà les domaines qu’il est possible et nécessaire de couvrir en vue de protéger les citoyens contre l’usage abusif d’armes et la violence liée à leur utilisation. Dans le domaine des armes militaires, le Conseil fédéral a engagé la procédure nécessaire afin d’optimiser les mesures préventives destinées à endiguer les éventuels abus. L’initiative « Pour la protection face à la violence des armes » a été soumise au peuple suisse en date du 13 février 2011. Le débat a été très intense et très émotionnel les deux mois qui ont précédé la votation populaire. L’initiative a été rejetée par 56,3% de la population. Cette votation fait apparaître un fossé entre les cantons germanophones et les cantons francophones, de même qu’entre les villes et les campagnes. Seuls quatre cantons francophones et deux cantons germanophones ont accepté l’initiative (Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Bâle-Ville et Zurich). Le rejet le plus massif se situait dans les cantons alpins et en Suisse centrale (Uri, Schwyz, Nidwald) [Le Temps, 14.02.2011].

Le marché international des armes de petit calibre

Après plus de 10 ans de recherche continue, la distribution géographique des armes à feu dans le monde se précise. Les études montrent qu’il y a au moins 640 millions d’armes dans le monde. Parmi celles-ci, 200 millions appartiennent aux armées et 26 millions aux forces de l’ordre. Toutefois la majorité des armes, soit environ deux tiers des stocks mondiaux, est entre les mains de populations civiles. Bien qu’il soit illusoire de vouloir recenser le type d’armes légères et de petit calibre de manière exhaustive, il est important d’essayer de déterminer dans quels pays on trouve le plus grand nombre d’armes et quels sont les facteurs qui influencent leur utilisation. Tous ces points sont au centre des recherches visant à déterminer où se situent les grands stocks d’armes6. Dans une information parue le 10 juillet 2009, il ressort que le marché international des armes légères et de petit calibre, porté par la demande américaine, a augmenté de 28% entre 2000 et 2006, selon une étude publiée à Genève par l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID). La Suisse se classe par ailleurs en tête des exportateurs « les plus transparents ». Ces armes, responsables de près de 450 000 morts par an, ont représenté en 2006 un marché de plus de 2,9 milliards de dollars (près de 2,2 milliards de francs suisses), selon les données douanières de l’ONU fournies par 53 pays.

Un manque de transparence

En réalité, les sommes en jeu sont « très certainement supérieures » à 4 milliards de dollars, selon les estimations des auteurs du rapport annuel « Small Arms Survey » (SAS, enquête sur les armes de petit calibre) de l’IHEID. En effet, plusieurs pays – notamment l’Iran, la Corée du Nord, l’Afrique du Sud, la Russie, Israël et Taïwan – sont critiqués pour leur manque de transparence, tandis qu’il « existe de nombreuses failles en matière de contrôles ». Au contraire, la Suisse compte parmi les bons élèves en matière de transparence, en prenant la tête du classement, suivie par le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Norvège.

Les Etats-Unis en tête

Les Etats-Unis continuent d’être en tête du commerce mondial d’armes de petit calibre aussi bien comme importateurs que comme exportateurs d’armes de poing, de fusils pour le tir sportif et de munitions. L’augmentation de la demande en armes de petit calibre aux Etats-Unis est responsable de 48% de l’augmentation des importations dans le monde entre 2000 et 2006, selon l’étude citée plus haut. Les armes de poing sont le moteur de l’expansion du commerce mondial des armes légères et de petit calibre. Nous ne savons pas si ces armes sont destinées aux civils, à la police ou aux militaires. Mais il est frappant que les armes de poing aient distancé les autres armes légères et de petit calibre, a relevé Keith Krause, le directeur du programme SAS.

Selon les informations douanières disponibles, les Etats-Unis, l’Italie, l’Allemagne, le Brésil, l’Autriche et la Belgique ont été en 2006, par ordre décroissant, les principaux exportateurs d’armes légères et de petit calibre, y compris leurs pièces détachées, accessoires et munitions, pour une valeur supérieure à 100 millions de dollars. La Chine et la Fédération de Russie font également probablement partie de cette liste, mais les données douanières ne permettent pas à elles seules de l’établir formellement, notent les auteurs de l’étude.

Extrait du titre Traces d'armes à feu
De Alain Gallusser
Publié aux Presses polytechniques et universitaires romandes

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