08/09/2013

Le "non" de la Suisse à l'Europe Communautaire

Le 6 décembre 1992, un vote populaire a exprimé le refus de la Suisse d’adhérer à l’Espace économique européen. Ce fut en vérité le « non » de la Suisse à l’Europe communautaire. Vingt ans plus tard, l’échec paraît beaucoup moins étonnant que le succès relatif : il ne s’est en effet fallu que de 20000 voix pour que le peuple dise oui, et à 60000 voix près, la majorité des cantons, également requise, aurait pu être atteinte.


Sur la plupart des cartes du continent européen publiées depuis la dernière décennie du 20e siècle, la Suisse apparaît comme une tache blanche. Cette situation n’est pas sans rappeler les années de la Seconde Guerre mondiale au cours desquelles le pays était également un îlot, de paix, au milieu de l’Europe occupée par l’Allemagne nazie. Cette expérience n’a pu que renforcer l’attachement à la neutralité, qui est pour le peuple suisse beaucoup plus qu’un statut de droit international ou un instrument de politique étrangère : un élément essentiel de son identité. Cet attachement a encore été conforté après 1945 par la division du monde en deux blocs. C’est en Suisse, en terrain neutre, que les deux camps négociaient.

Cet attachement à la neutralité, combiné à d’autres particularités d’une histoire et d’une organisation politique singulières, a conduit la Suisse à n’envisager qu’avec une extrême réticence sa participation à des organisations internationales. Elle a pris de longs temps de réflexion pour entrer au Conseil de l’Europe (1963), au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale (1992), à l’Organisation internationale de la Francophonie (1996) et à l’ONU (2002).

Lorsque l’Europe a commencé à se construire, la Suisse s’est logiquement engagée, en 1960, dans l’organisation la moins contraignante, créée à l’initiative du Royaume-Uni, l’Association européenne de libre-échange. L’AELE n’avait pas d’autre ambition que de constituer une vaste zone de libre-échange, sans tarif extérieur commun ni politiques communes, destinée à équilibrer le poids de la Communauté européenne (CE), fondée sur une union douanière et un marché commun.

L’AELE a été fragilisée par le départ du Royaume-Uni en 1973. A la fin des années 1980, le renforcement des institutions de la Communauté européenne et son élargissement menacent de laisser sur la touche, économiquement, les pays membres de l’AELE. Bruxelles leur propose un statut particulier. En devenant membres de l’Espace économique européen (EEE), un espace commun à l’AELE et à la CE, ils sauvegarderaient leurs intérêts économiques, au prix de la perte d’une partie de leur souveraineté.

L’Autriche, la Suède, la Finlande acceptent cette solution, provisoirement, tout en optant pour l’adhésion à la CE. La Norvège, l’Islande et le Liechstenstein deviennent et demeureront membres de l’EEE. La Suisse refuse. Elle parviendra à sauvegarder ses intérêts économiques au moyen de longues et âpres négociations bilatérales avec Bruxelles mais demeure, en marge de la construction européenne, une tache blanche au milieu du continent.

Ce sont les raisons et les circonstances de ce refus, qui constitue un moment extrêmement fort, intense et lourd de conséquences de la vie politique helvétique, que cet ouvrage entend exposer.

UN CHOIX HISTORIQUE AMBIGU

Les citoyens suisses sont en règle générale appelés aux urnes quatre fois par année et sont conviés la plupart du temps à se prononcer, par voie d’initiative ou de référendum, sur plusieurs objets. certains de ces objets sont sans réel enjeu et ne doivent qu’à la subtile mécanique de la démocratie directe d’être sou- mis au peuple. d’autres touchent aux racines les plus profondes d’une identité collective. racines dont la sensibilité est à l’image de la complexité d’une construction institutionnelle, d’une histoire et d’une situation géopolitique tout à fait particulières.

il y a par la force des choses, au soir de chaque journée de votations, des vainqueurs et des vaincus. Ces derniers affichent, même lorsque le scrutin a au cours des semaines précédentes noué les tripes et déchaîné les passions, une étonnante capacité de résilience. Les blessures que s’infligent les Suisses dans l’exercice des droits populaires cicatrisent d’ordinaire vite et bien. c’est la règle du jeu de la démocratie directe, et la vie continue. Le verdict populaire est toujours susceptible d’être remis en question quelques années plus tard, en fonction de l’évolution du contexte et des esprits. Le gouvernement a dû s’y prendre à plusieurs reprises pour faire passer des réformes modifiant de façon significative le cours des choses dans des domaines très sensibles, par exemple l’instauration de l’assurance vieillesse et survivants, l’octroi du droit de vote aux femmes, l’introduction de la TVA, l’entrée de la suisse à l’onu.

Sur les dizaines de votations qui se sont succédé au cours du dernier demi-siècle, l’une fait exception à la règle. Les blessures ouvertes par le rejet, le 6 décembre 1992, de l’adhésion de la suisse à l’espace économique européen (eee) ne se sonT jamais complètement cicatrisées dans la génération qui s’est engagée pour ou contre ce projet. cette campagne, relève le professeur René Schwok, spécialiste de la politique européenne de la suisse, eut une dimension émotionnelle jamais égalée dans l’après-guerre. et ce choix a entraîné des conséquences irrévocables. en refusant l’adhésion de la suisse à l’eee, la majorité du peuple et des cantons ne s’est pas seulement prononcée formellement sur une étape du processus de rapprochement avec l’Europe, engagé avec l’accord de libre-échange de 1972 entre la suisse et ce qui s’appelait à l’époque la ce (communauté européenne). sa décision a conduit la confédération helvétique à se placer et à rester à l’écart du processus de construction politique du continent.

Le verdict populaire refusant la participation à l’eee a désavoué le conseil fédéral, les partis traditionnels, les organisations économiques et les médias. il a exercé par ailleurs une profonde influence sur les équilibres politiques du pays. Il a fourni l’élan au mouvement populiste qui s’est développé en suisse comme dans tous les pays d’Europe. il a exacerbé la question des rapports entre la suisse et le monde extérieur et affaibli durablement la position du conseil fédéral.

Le temps politique est en suisse particulièrement lent. Les changements doivent mûrir longuement, faire leur chemin dans les consciences, traverser des champs d’obstacles, essuyer des revers, être patiemment remis sur le métier, avant de trouver le soutien d’une majorité. or la question de l’entrée ou non dans l’eee a imprimé soudain au processus décisionnel helvétique la même vertigineuse accélération que celle de l’histoire. entre la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 et la réunification de l’Allemagne proclamée le 3 octobre 1990, il s’écoule moins de onze mois.

Parallèlement, la construction européenne a pris un tournant décisif. et les événements ont relativisé la garantie que les suisses pensaient encore trouver, au début des années 1990, à l’abri des tumultes du monde, dans la certitude que la neutralité les protégeait et en même temps leur interdisait de se mêler des affaires des autres, comme en 14-18 et en 39-45.

Avec la réunification de l’Europe, la chute du communisme et la fin de la guerre froide, le débat sur l’EEE s’inscrit dans un contexte de fin de l’Histoire, où tout peut être remis en question. pareilles circonstances incitent soit à se cramponner aux vieilles recettes, soit à faire preuve d’audace et d’imagination. c’est en partie sur ce clivage, combiné à d’autres, entre suisse romande et suisse alémanique, entre villes et campagnes, entre élites et classes populaires, que se sont constitués face à face les camps pour et contre l’eee. a cela s’ajoute que le débat sur l’intégration européenne fonctionne comme le catalyseur d’un processus autonome de remise en question. en 1992, la suisse sort d’une décennie de doutes et d’introspection quelque peu déstabilisante.

 

c’est une campagne politique à nulle autre pareille, à la fois brève et passionnée, menée par une large majorité à la fois indécise, divisée sur la finalité de l’exercice et maladroite dans sa communication, contre une minorité aussi résolue qu’unie. ce contraste joue un rôle décisif dans la formation de l’opinion.

Entre le moment où le doute est définitivement levé sur l’acceptation du traité eee par la cour européenne de justice, à la mi-avril 1992, dernier feu vert, et la votation populaire du 2 décembre, il s’écoule moins de huit mois.

c’est très peu pour un changement de cap aussi fondamental demandé au peuple suisse, d’autant plus que la question posée est loin d’être claire. une confusion persiste entre la décision d’entrer dans l’eee et l’adhésion à la CE.

Entre une simple participation de la suisse à l’espace économique européen et l’intention nette de devenir à terme un nouveau membre de la communauté, ou future Union européenne.

> Pour en savoir plus

Extrait du titre  6 décembre 1992

de Daniel S. Miéville

Publié aux Presses polytechniques et universitaires romandes


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