16/07/2013

La transparence: Etat des lieux en Suisse et dans le monde

corruption-chine-300x213.gif?16fe88Qui s’oppose aujourd’hui à la transparence dans la conduite des activités de l’Etat? Pratiquement personne tant le concept est intrinsèquement connoté positivement et sa négation presque toujours associée au secret, à l’opacité et par là à la corruption et à certaines formes d’obscurantisme.

La transparence est devenue aujourd’hui incontournable et elle est de plus en plus considérée comme un droit fondamental: celui d’être informé (obligation pour l’Etat d’informer de manière active) et celui de pouvoir s’informer (obligation pour l’Etat de rendre publique l’information dont il dispose). Plusieurs raisons justifient que l’Etat et son administration travaillent de manière transparente.


La première de ces raisons a trait à l’équilibre dans l’échange d’informations. Dans nos sociétés et pour l’accomplissement de ses diverses tâches, l’Etat demande de plus en plus d’informations aux citoyens (questionnaires, formulaires, etc.). Dans un même temps, l’information prend une valeur croissante. En effet, dans un contexte de société dite justement de l’information et avec la révolution dans les moyens de communiquer, l’information se transforme: d’une ressource essentielle à la bonne gestion des administrés, elle est devenue une ressource publique indispensable. Or, et le besoin de réversibilité de l’information prend ici tout son sens, on observe une forte asymétrie entre les informations détenues par les administrations (en nombre et en valeur croissants) et celles en possession des citoyens. Un rééquilibrage s’avère nécessaire.

Ensuite, la transparence s’inscrit dans le but d’améliorer les relations entre administrations et citoyens. Avec le problème lancinant des déficits publics, la perte de confiance dans les administrations, l’exigence d’une plus grande responsabilisation des gouvernants et la lutte contre la corruption, l’accès à l’information permet d’inverser certaines de ces tendances et de rétablir des relations plus harmonieuses entre les administrations et les citoyens. De surcroît, travaillant «sous le regard des citoyens», l’administration est censée exécuter ses tâches de manière plus efficiente.

Finalement, la transparence est un outil permettant de favoriser la coparticipation des citoyens au développement et à la conduite des politiques publiques. La participation plus active des citoyens à la gouvernance de l’Etat demande une information de plus grande qualité et en plus grande quantité. La transparence des activités de l’Etat devient dans ce contexte une condition sine qua non de la bonne gouvernance et de la participation active des citoyens aux processus politiques.

3644281.image?w=534&h=301A ces raisons de base s’ajoutent des motifs plus récents et notamment la création de valeur d’un point de vue économique. Avec les nouvelles technologies comme la géolocalisation avec des outils relativement simples ou Internet, de nouvelles applications à valeur ajoutée peuvent être proposées par des entreprises privées ou publiques pour autant qu’elles puissent disposer des données récoltées ou modélisées par l’administration.

La transparence reste pourtant un concept aux contours mal définis et surtout une pratique d’une très grande diversité suivant le type d’organisation concerné, l’Etat et la culture politique en vigueur. Alors que les lois votées par les parlements très souvent à une écrasante majorité sont très similaires les unes aux autres, on observe de très grandes différences quant au nombre de requêtes, au profil des personnes qui adressent ces requêtes, à l’utilisation des données recueillies (usage personnel ou professionnel), aux comportements et résistances des administrations et aux effets produits dans les différents pays.

Cet ouvrage vise à faire le point de la transparence administrative. Il est structuré en trois parties principales.

La première partie traite de l’application de la transparence en Suisse. Après un article introductif général de Sandrine Baume sur le principe de transparence, Philomène Meilland dresse un panorama des caractéristiques des lois d’accès à l’information aux niveaux national et cantonal. Bertil Cottier quant à lui établit l’état de la jurisprudence de l’accès à l’information en Suisse. Comme les lois sont récentes par rapport à la plupart des autres pays, les premières décisions des tribunaux permettent ainsi de donner une orientation bienvenue quant à l’application de ces législations. Cette partie est complétée par une approche originale de la transparence, à savoir l’analyse de la manière avec laquelle l’administration fédérale joue la transparence dans l’accès à l’information (la transparence de la transparence). Cet article est cosigné par Jean-Patrick Villeneuve, Philomène Meilland et Martial Pasquier.

La deuxième partie aborde l’application de ce principe au niveau mondial avec cinq contributions. La transparence documentaire au niveau européen est analysée par Francesco Maiani. La situation au Royaume-Uni est traitée par Robert Hazell et Ben Worthy. Le continent nord-américain, pionnier dans le développement de telles lois, est étudié au travers d’un texte de Suzanne Piotrowski (la transparence au niveau local aux Etats-Unis) et un autre de Paul-André Comeau sur le Canada. Finalement, la récente loi indienne sur le droit à l’information est présentée et analysée par Prashant Sharma.

La troisième et dernière partie aborde la transparence au travers de problèmes particuliers et d’actualité. Il n’est pas rare de lire qu’Internet et la mise à disposition proactive de l’information va résoudre les problèmes d’accès à celle-ci. Olivier Glassey aborde cette problématique dans son analyse sur la transparence et l’eGouvernement. Ensuite, Daniel J. Caron et Andreas Kellerhals abordent l’information comme une ressource fondamentale et introduisent la dimension temporelle dans son accessibilité (penser la conservation de l’information dans le sens d’une bonne gestion de la chose publique). Sarah Holsen s’intéresse quant à elle à une composante institutionnelle fondamentale des lois sur l’accès à l’information en étudiant les organismes de surveillance (ombudsman et préposés à la transparence).

Pour terminer, deux articles analysent la relation entre transparence et secret avec d’une part la contribution de Bertil Cottier et Nicolas Masson dans le domaine de la sécurité et celle de Valérie Junod sur le thème des secrets commerciaux.

Cet ouvrage offre ainsi une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d’accroître ou de réduire l’accès à l’information.

> Pour en savoir plus

Extrait du titre  Le principe de transparence en Suisse et dans le monde
De Martial Pasquier
Publié aux Presses polytechniques et universitaires romandes

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