06/04/2011

Investigation de scène de crime

horatziu1977100600021.jpgLa scène du crime comprend tout lieu sur lequel une infraction a été commise et dont l’examen nécessite l’intervention d’un service de police technique et scientifique ou celle d’un expert en criminalistique.


Il est important de souligner que:

• La scène de crime englobe non seulement l’endroit géographique où l’infraction a été perpétrée mais également tout élément qui y est lié : outils ou armes utilisés, butin et traces emportés, cadavre(s), voies d’accès et de fuite, véhicules, etc. la scène de crime n’a que rarement des limites géographiques bien définies puisqu’elle comprend tous les emplacements où une trace ou un objet en relation avec l’action ou l’infraction qui s’est produite peuvent être découvertes. La scène de crime se caractérise donc souvent par une multiplicité d’emplacements géographiques et une multiplicité de traces et d’objets.

Le mot crime doit être compris au sens latin du terme crimen qui signifie le chef d’accusation. ainsi, pour le technicien en scène de crime, l’objet de ses investigations n’est pas nécessairement un crime, au sens strict de la définition légale du terme, ni même forcément une infraction; il peut correspondre à toute action qui s’est produite et en réponse de laquelle une investigation systématique et scientifique doit être mise en œuvre.

L’article premier du Code pénal suisse fixe le cadre juridique dans lequel une infraction est commise: «Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi. » C’est le principe de la légalité des délits et des peines: nullum crimen, nulla pœna sine lege.

L’article dixième définit, in abstracto, les crimes et les délits à partir des conditions de la répression: «sont des crimes les infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans; sont des délits les infractions passibles d’une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans ou d’une peine pécuniaire.» Les dispositions spéciales définissent, de manière exhaustive, les infractions dans 222 articles groupés en 20 titres.

• Titre premier : infraction contre la vie et l’intégrité corporelle : homicides, meurtres, assassinats, lésions corporelles, etc.
• Titre second: infractions contre le patrimoine : vols, brigandages, abus de confiance, soustractions ou détériorations de données, etc.
• Titre troisième: infractions contre l’honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé : diffamation, violation du domaine secret, etc.
• Etc.

Le domaine de compétence des personnes chargées de l’investigation sur une scène de crime est ainsi fixé par la loi. dès lors, il est indispensable de préciser les autres champs d’activité du technicien ou de l’expert en adoptant une classification qui, bien qu’elle soit incomplète, comprend pratiquement la plupart des sites sur lesquels une infraction avérée ou supposée exige la présence du criminaliste.

Lieu d’un accident

Sur le lieu d’un accident de la circulation, la position des blessés et des véhicules ainsi que le relevé topographique sont établis par des unités spécialisées. L’investigateur technique a pour charge de rechercher et relever toutes les traces qui peuvent permettre de déterminer l’identité de victimes, d’obtenir des informations sur les véhicules impliqués ou de préciser les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit. les principaux problèmes qui lui sont posés sont:

• la détermination, à partir de traces présentes dans l’habitacle, de la personne qui conduisait un véhicule impliqué dans un accident ;
• l’identification d’un véhicule à partir d’éclats de peintures, de débris de phares, de mesures des traces visibles sur la chaussée (empattement, largeur des voies, diamètre de braquage), du relevé de l’empreinte des pneumatiques, etc.;
• la recherche du véhicule dans des fichiers à partir des éléments précédents ;
• l’état du véhicule au moment du choc (organes de freinage, éclairages, etc).

Lieu d’un incendie ou d’une explosion

L’investigation doit:

• rechercher l’origine de l’événement, c’est-à-dire le foyer initial de l’incendie ou, à la suite d’une explosion d’atmosphère, le lieu de la fuite de gaz ou de l’émission de vapeurs combustibles ;
• déterminer la source d’énergie calorifique qui constitue la cause du sinistre.

Il est important de mentionner que seuls les éléments établis par l’investigation permettent de déterminer si le sinistre est une infraction, c’est-à-dire de qualifier juridiquement ce dernier.

Lieu d’une catastrophe

Les problèmes posés aux investigateurs sont les mêmes que ceux apparaissant lors d’accidents ; ils prennent une dimension beaucoup plus importante à cause de l’étendue du site et du nombre de victimes.
La principale activité du criminaliste après une catastrophe concerne essentiellement l’identification des cadavres et, accessoirement, la recherche d’éléments matériels pouvant permettre de déterminer la cause de l’événement. Ce type d’examen est, en général, effectué par les experts en incendies et explosions, les spécialistes des offices de transport, les géologues, les ingénieurs, etc.

Traces et indices

Les deux termes sont pratiquement utilisés comme synonymes. Cependant, il existe une distinction fondamentale:

• la trace est un élément matériel – marque, signal, dépôt ou objet – qui n’est pas toujours visible à l’œil nu ; elle constitue le vestige d’un passage, d’une présence ou d’une action.
• l’indice est un « signe apparent qui indique avec probabilité » (littré) ; utilisée dans un contexte d’enquête, la trace acquiert une signification: elle devient indice, car elle est qualifiée par des informations portant sur sa source et/ou sur l’action qui l’a produite. Un indice peut donc être constitué à partir d’une trace dès le moment où celleci se voit agrémentée d’une information en relation avec les faits qui se sont déroulés ; il s’agit alors d’un indice matériel. mais l’indice peut aussi être un élément immatériel comme un raisonnement, une analyse ou une association d’idées.

Recherche des traces

Si l’on tient compte du cadre juridique et de l’activité technique du criminaliste, les traces que contient la scène de crime doivent être recherchées de manière:

• systématique: le choix d’une méthode est indispensable pour ne pas négliger une trace pour éviter de répéter des opérations souvent longues et qui peuvent modifier l’état du site, etc. ;
• scientifique: l’utilisation de moyens adéquats dans la technique de recherche, l’emploi d’éclairages, de moyens optiques, de détecteurs de gaz ou de vapeurs ; dans la manière de fixer l’état des lieux, l’utilisation de techniques photographiques, de caméras vidéo, etc. ;
• légale :    la    recherche    est    soumise    au    code    de    procédure pénale ;    elle est placée sous la responsabilité d’un juge d’instruction ou d’un procureur qui, dans la plupart des cas, délègue, par mandat, son pouvoir à un officier de police judiciaire, un inspecteur de la sûreté ou un gendarme; seul le magistrat peut ordonner des mesures particulières telles que contrôles téléphoniques ou perquisitions.

Il est rare, voire exceptionnel, que le spécialiste parvienne le premier sur les lieux. dans de nombreuses situations, l’activité du technicien en scène de crime, le matériel sur lequel il travaille, le résultat de ses investigations dépendent des mesures prises par les premiers intervenants. il appartient donc au criminaliste de former les policiers en les sensibilisant aux problèmes du constat technique et de l’expertise. C’est la raison pour laquelle quelques points importants de cette étude sont consacrés à l’activité des premiers intervenants: les gendarmes, les policiers et les enquêteurs d’un service de la police de sûreté ou de la police judiciaire.

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Les auteurs : Jean-Claude Martin, Olivier Delémont, Pierre Esseiva, Alexandre Jacquat

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