30/11/2010

Le DFAE dans le piège des droits de l’homme

800px-UN_General_Assembly_hall.jpg« La création du Conseil des droits de l’homme est un grand succès pour notre diplomatie. Je n’ai pas peur de dire que ce nouvel organe est une “idée suisse”. Nous l’avons formulée en 2003, puis je l’ai présentée moi-même à la Commission des droits de l’homme en mars 2004. […] Au départ, c’était une utopie. Nous avons contribué à en faire une ambition. » (Le Temps, 16 mars 2006) . C’est en ces termes que s’est exprimée la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), lors de la création formelle du Conseil des droits de l’homme, le 15 mars 2006. Comme le suggère la magistrate, la diplomatie suisse n’avait pas craint de s’engager résolument dans ce processus de réforme qui a conduit au remplacement d’un organisme très critiqué de l’ONU, la Commission des droits de l’homme (« la Commission ») par le Conseil des droits de l’homme (« le Conseil »).


 

Le DFAE a fait de ce projet de réforme sa première carte de visite comme représentant d’un nouveau membre de l’Organisation des Nations Unies. La satisfaction que suscita à Berne l’aboutissement positif de cette initiative fut d’autant plus grande que la Suisse fut élue au sein du Conseil des droits de l’homme peu après sa création. C’était la première fois depuis son
adhésion aux Nations Unies en 2002 que la Suisse obtenait un siège au sein d’un organe onusien où une élection par les Etats membres est requise. Pour la conseillère fédérale, cette élection était une manière de récompenser la Suisse de son engagement en faveur des droits de l’homme et, plus spécifiquement, de la création du nouveau Conseil.

Ce dernier était le prolongement d’une institution onusienne qui avait connu une longue histoire. Pendant soixante ans, la défunte Commission des droits de l’homme avait fonctionné comme principal organe mondial en ce domaine, où elle avait substantiellement contribué à la codification du droit international. Elle avait instauré des mécanismes pour la promotion et la
protection de ces droits. Néanmoins, selon une opinion largement partagée, le fonctionnement de la Commission était insatisfaisant. Il y avait un grand besoin de la réformer. Beaucoup d’acteurs dans les cercles internationaux ont donc soutenu l’idée de la Suisse : il fallait remplacer la Commission par un nouvel organe, par un véritable Conseil. Or voici que depuis le 19 juin 2006 ce Conseil existe. Il remplit les tâches autrefois confiées à la Commission et procède à un examen périodique et universel de la politique des Etats dans ce domaine.

Les autorités suisses s’assurèrent d’une vigoureuse couverture médiatique à l’inauguration de cet organisme à Genève, siège de la défunte Commission. Les festivités eurent pour cadre le Palais des Nations. Ce 19 juin fut perçu par Micheline Calmy-Rey comme un « moment d’histoire ». Le fait que l’ONU « puisse se réformer vers quelque chose de meilleur, de plus fort, de plus efficace » suscitait, selon ses paroles, « un immense espoir » (Calmy-Rey, 2006a). Le Secrétaire général de l’ONU, qui était alors Kofi Annan, déclara espérer en effet que cette réforme signifie un nouveau départ pour la protection et la promotion des droits de l’homme dans le monde. D’après lui, la réforme initiée par la Suisse s’était révélée nécessaire parce que l’inefficacité, la « politisation » et le manque de crédibilité avaient totalement discrédité la Commission (Organisation des Nations Unies, 2005). Le nouveau Conseil, organisme d’un rang plus élevé dans l’échelle des institutions, serait plus robuste et plus efficace.

Quand deux années eurent passé, il apparut que le Conseil les droits de l’homme, après l’euphorie engendrée par sa création, était fort loin des ambitions affichées. Comment expliquer cet écart ? Il faut en chercher d’abord les raisons dans le contexte politique où cet organisme a été inséré, puis dans la nature des mesures institutionnelles que la réforme a induites. Sans une sérieuse analyse de ces fondements, on ne saurait porter un jugement sur la réforme initiée par la Suisse.

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L'auteur :

Florian Reber, né en 1983 à Bâle, est licencié de la Faculté des sciences sociales et politiques à l’Université de Lausanne. Il a fait ses premières expériences pratiques en politique internationale comme stagiaire auprès de l’Ambassade de Suisse à Stockholm. Depuis 2008, il est consultant dans un cabinet de conseil en stratégie et management. Il vit à Zurich.

16:39 Publié dans Politique | Tags : politique, droit, justisse | Lien permanent | Commentaires (0)

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